STATUTS de l'Association Universal Studio –
pour les cinéphiles
1. )
Universal Studio Association – pour les cinéphiles
1.1.) |
L'association s'appelle
Universalstudio – pour les cinéphiles et est basée à Vienne. |
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1.2.) |
Son champ d’activité couvre
« l’ensemble du territoire de l’Union européenne ».
L'exercice financier correspond à l'année civile. |
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1.3.) |
Les désignations
fonctionnelles dans ces statuts sont censées inclure toutes
les formes de genre. |
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1.4.) |
L'association ne participe à
aucune orientation politique ou religieuse. |
2.) But
2.1.) |
L'objectif de l'association
est d'offrir une plateforme aux cinéphiles et aux passionnés
de cinéma. |
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2.2.) |
Les activités de
l’association ne visent pas à réaliser des bénéfices. |
3.) Activité et
moyens pour atteindre l'objet de l'association
3.1.) |
L'association met à
disposition de ses membres un matériel cinématographique
varié moyennant une cotisation mensuelle de 5,00 €. |
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3.2.) |
Les frais engagés
(maintenance du matériel informatique, couverture des frais
d'électricité, achat de matériel cinématographique et frais
engagés dans le domaine administratif) sont couverts par les
cotisations des membres et/ou des membres sympathisants. |
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3.3.) |
S'il y a un excédent à la
fin d'une année civile, celui-ci sera mis à la disposition
d'un organisme de bienfaisance (après vérification). |
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3.4.) |
L'association peut, dans la
mesure où les moyens matériels et le but de l'association le
permettent, employer du personnel et, d'une manière
générale, faire appel à des tiers pour réaliser son but. Une
rémunération peut également être versée aux membres de
l'association, y compris aux dirigeants de l'association, à
condition que cela concerne des activités qui dépassent les
activités de l'association au sens le plus étroit ; Cette
rémunération doit résister à la comparaison avec des tiers. |
4.) Types d'adhésion
4.1.) |
Les membres de l'association
sont divisés en membres ordinaires, extraordinaires et
honoraires. |
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4.2.) |
Les membres ordinaires sont des
personnes (physiques ou morales) qui soutiennent les
activités de l'association principalement par leur
participation active à la réalisation du but de
l'association. |
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4.3.) |
Les membres extraordinaires sont
des personnes (physiques ou morales) qui se sentent liées au
but de l'association et qui soutiennent les activités de
l'association principalement en payant une cotisation
majorée. |
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4.4.) |
Les membres d'honneur sont des
personnes physiques nommées par l'assemblée générale pour
des services particuliers rendus à l'association. |
5.) Acquisition de l'adhésion
5.1.) |
La demande d’adhésion (à
l’exception de la qualité de membre honoraire) doit être
adressée par écrit au Conseil d’Administration. |
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5.2.) |
Le Conseil d’Administration
prend la décision finale concernant l’admission des membres.
L'admission peut être refusée sans indication de motifs. |
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5.3.) |
Le candidat sera informé de son
acceptation comme membre. |
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5.4.) |
L'assemblée générale décide de
la nomination d'un membre d'honneur. |
6.) Résiliation de l'adhésion
6.1.) |
La qualité de membre s'éteint
par décès (perte de la personnalité juridique dans le cas
des personnes morales), démission, radiation et exclusion. |
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6.1.2.) |
De même, l’adhésion sera
immédiatement résiliée si vous tentez de copier ou de
diffuser le matériel fourni. Toute divulgation de données
d’accès entraînera également la résiliation immédiate de
l’adhésion. |
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6.2.) |
La démission peut intervenir à
la fin de chaque mois et doit être notifiée au Conseil
d'Administration par écrit au moins deux semaines à
l'avance. |
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6.3.) |
Le Conseil d'administration est
en droit de radier un membre de la liste des membres si,
malgré deux rappels écrits, un membre est en retard de plus
de deux mois dans le paiement des cotisations, des frais
d'adhésion ou d'autres obligations de paiement envers
l'Association. Les rappels constituent également une
opportunité pour le membre concerné de formuler des
observations ; Une audition séparée du membre avant sa
radiation par le Conseil d’Administration n’est pas
nécessaire. La radiation peut être effectuée sans décision
séparée d'un membre du Conseil d'Administration habilité à
cet effet. Il n'est pas permis de compenser d'éventuelles
contre-prétentions du membre avec des créances impayées de
l'association. |
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6.4.) |
Le membre sera informé de la
suppression par écrit. Les créances impayées de
l’association à l’encontre du membre radié ne sont pas
affectées par la radiation. L'annulation peut être annulée
en payant le montant restant dans un délai d'une semaine. |
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6.5.) |
Le Conseil d’Administration peut
décider d’exclure un membre de l’Association à tout moment
pour des motifs importants. Cela comprend notamment la
violation grave des obligations des membres et/ou un
comportement préjudiciable au club et qui porte atteinte de
manière permanente à la relation de confiance entre le club
et son membre. |
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6.6.) |
La demande d’exclusion d’un
membre ne peut être formulée que par un membre du Conseil
d’Administration.
Le membre concerné doit avoir la possibilité de commenter
verbalement ou par écrit les allégations avant son
exclusion. La décision du Conseil d'Administration doit être
communiquée au membre par écrit, accompagnée des motifs. |
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6.7.) |
Le membre concerné a la
possibilité de faire appel de la décision d’exclusion auprès
du tribunal arbitral interne du club. |
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6.8.) |
A compter du prononcé de la
décision d'exclusion jusqu'à la décision interne définitive
sur le recours, les droits du membre sont suspendus, mais
pas ses obligations. Le jour de la sortie du club, tous les
droits du membre expirent. |
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6.9.) |
La qualité de membre honoraire
peut être révoquée pour les motifs indiqués au point 6.5.
L'Assemblée Générale peut délibérer à tout moment pour les
motifs mentionnés ci-dessus. |
7.) Droits et obligations des membres
7.1.) |
Les membres ont le droit de
participer à tous les événements de l'association et
d'utiliser les installations de l'association, si nécessaire
conformément aux directives établies par le conseil
d'administration. |
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7.1.1.) |
Le membre est tenu de garder
secret le code d’accès au site du club. Il existe également
une obligation de se conformer aux informations fournies par
le FSK (organisme d'autorégulation volontaire). Pour accéder
à la zone FSK 18 ou FSK 18+, une confirmation de l'âge est
requise par l'envoi d'une pièce d'identité officielle. |
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7.2.) |
Chaque membre a le droit de
participer à l’assemblée générale. Seuls les membres
titulaires ont le droit de vote, chaque membre titulaire
disposant d’une voix. De même, seuls les membres titulaires
ont le droit de vote et d’éligibilité au Conseil
d’Administration. |
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7.3.) |
Les membres sont tenus de
promouvoir au mieux de leurs possibilités les intérêts de
l’association et de s’abstenir de tout ce qui pourrait nuire
à la réputation et au but de l’association. Ils doivent
respecter les statuts de l’association et les décisions des
organes de l’association. |
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7.4.) |
Les membres ordinaires et
extraordinaires sont tenus de payer à temps la cotisation
d'adhésion et les cotisations respectives dont le montant
est décidé annuellement par le Conseil d'Administration. |
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7.5.) |
Les membres honoraires sont
dispensés du paiement des cotisations d’adhésion et des
frais d’adhésion. |
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7.6.) |
Lors des manifestations
organisées par l'association, les membres participants
peuvent être tenus de s'acquitter d'une cotisation de
participation. |
8.) Organismes associatifs
8.1.) |
Les organes de l'association
sont l'assemblée générale, le conseil d'administration, les
commissaires aux comptes et le tribunal arbitral. |
9.) L'assemblée générale
9.1.) |
L'assemblée générale ordinaire a
lieu tous les quatre ans. |
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9.2.) |
Une assemblée générale
extraordinaire est tenue sur résolution du conseil
d'administration ou sur demande écrite d'au moins un dixième
des membres ou sur demande des commissaires aux comptes dans
les six semaines suivant la réception de la demande. |
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9.3.) |
Tous les membres doivent être
convoqués par écrit (par courrier, fax ou courrier
électronique) aux assemblées générales ordinaires et
extraordinaires au moins quatre semaines avant la date.
L'assemblée générale doit être convoquée avec un ordre du
jour provisoire. Le conseil d’administration doit convoquer
la réunion. |
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9.4.) |
Si le Conseil d'Administration
est empêché d'agir ou n'exécute pas son devoir de convoquer
l'Assemblée Générale, les commissaires aux comptes sont
habilités et tenus de convoquer l'Assemblée Générale
conformément aux Statuts. |
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9.5.) |
Les points supplémentaires à
l'ordre du jour de l'assemblée générale ne peuvent être
soumis par écrit au conseil d'administration par les membres
ordinaires qu'au plus tard trois semaines avant l'assemblée
générale (accusé de réception). Les demandes de modification
des statuts et de dissolution de l'association ne peuvent
être présentées que par les membres du conseil
d'administration ou par un dixième des membres de
l'association. Si des points supplémentaires à l’ordre du
jour ont été demandés en temps utile, le Conseil
d’Administration doit envoyer un ordre du jour définitif
(proposition) à tous les membres de l’Association au plus
tard deux semaines avant l’Assemblée Générale. |
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9.6.) |
Les résolutions valables ne
peuvent être adoptées que sur l’ordre du jour. |
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9.7.) |
Tous les membres ont le droit de
participer à l’assemblée générale ; Seuls les membres
titulaires ont le droit de vote. Le transfert des droits de
vote à un autre membre ordinaire au moyen d’une procuration
écrite est autorisé. Toutefois, un membre ne peut
représenter que deux autres membres. |
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9.8.) |
L'Assemblée Générale est
valablement constituée si la moitié des membres ayant droit
de vote sont présents. Si l'Assemblée Générale n'est pas
constituée en quorum au début, elle le sera après 15
minutes. Les décisions en assemblée générale sont
généralement prises à la majorité simple des votes
valablement exprimés. |
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9.9.) |
Les résolutions visant à
modifier les statuts de l’association ou à dissoudre
l’association doivent être adoptées à la majorité qualifiée
des deux tiers des votes valablement exprimés. |
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9.10.) |
Le président de l'assemblée
générale préside l'assemblée générale, ou en son absence son
suppléant. S'il est également empêché, le membre le plus âgé
du Conseil présent préside. Le président de l'assemblée peut
admettre des invités à l'assemblée générale, qui n'est
généralement pas ouverte au public. |
10.) Missions de l'Assemblée Générale
10.1.) |
Election et révocation des
membres du Conseil d'Administration (à l'exception des
postes occupés à titre bénévole) ainsi que l'approbation de
la cooptation des membres du Conseil d'Administration par le
Conseil d'Administration et l'élection et la révocation des
commissaires aux comptes. |
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10.2.) |
Résolution portant modification
des statuts de l'association et dissolution de
l'association. |
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10.3.) |
Discussion et décision sur
d’autres questions et sujets à l’ordre du jour. |
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10.4.) |
Attribution et révocation de la
qualité de membre honoraire. |
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10.5.) |
Le conseil d'administration est
tenu d'informer les membres lors de l'assemblée générale sur
les activités et la gestion financière de l'association. Si
au moins un dixième des membres le demande, en indiquant les
motifs, le Conseil doit également fournir ces informations
aux membres concernés dans un délai de quatre semaines à
compter de la réception de la demande. |
11.) Le Conseil d'Administration
11.1.) |
Le conseil d'administration est
l'organe de gestion de l'association au sens de l'article 5,
paragraphe 3, de la loi sur les associations et se compose
de quatre personnes. Le conseil d'administration se compose
d'un président et de son adjoint ainsi que d'un trésorier et
de son adjoint. La répartition des fonctions au sein du
Comité exécutif relève de la compétence du Comité exécutif,
qui peut adopter son propre règlement intérieur. |
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11.2.) |
Le Conseil d'Administration est
nommé par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans.
Sauf pour les postes bénévoles. Les membres du conseil
d’administration sont rééligibles sans restriction. |
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11.3.) |
La réunion est présidée par le
président ou, en son absence, par son suppléant. |
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11.4.) |
Les membres du Conseil
d’Administration peuvent à tout moment déclarer leur
démission par écrit. La déclaration de démission doit être
adressée au Conseil d’Administration ou, en cas de démission
de l’ensemble du Conseil d’Administration, à l’Assemblée
Générale. La démission ne doit pas intervenir à un moment
inopportun de nature à causer un préjudice à l'association. |
12.) Tâches du conseil
12.1.) |
Le conseil d'administration est
responsable de la gestion de l'association. Elle est chargée
de toutes les tâches qui ne sont pas attribuées à un autre
organe de l'association par les statuts. Les matières
suivantes relèvent notamment de son champ d'activité : |
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12.1.1.) |
Préparation des estimations
annuelles, du rapport annuel et des états financiers ; |
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12.1.2.) |
Détermination du montant des
cotisations respectives des membres et des droits d’adhésion
; |
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12.1.3.) |
Préparation et convocation des
assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; |
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12.1.4.) |
Administration du patrimoine de
l'association; |
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12.1.5.) |
Tenir à jour une liste de
membres; |
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12.1.6.) |
Admission et exclusion des
membres du club ; |
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12.1.7.) |
Embauche et licenciement des
salariés de l’association. |
13.) Obligations particulières des
membres individuels du conseil d’administration
13.1.) |
L'association est représentée
conjointement par le président et le trésorier. En cas
d'absence, ils seront représentés par leurs suppléants
respectifs. |
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13.1.1.) |
Les affaires de l’association
sont gérées par le conseil d’administration/président M.
Michael Berger (bénévole). |
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13.2.) |
Le président préside l'assemblée
générale et le conseil d'administration ; en son absence,
son suppléant préside la réunion. |
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13.3.) |
Le trésorier est responsable de
la bonne gestion financière de l'association. |
14.) Auditeur
14.1.) |
L'association dispose de deux
commissaires aux comptes, qui ne doivent pas nécessairement
être membres de l'association. Ils sont élus par l'assemblée
générale pour une durée de quatre ans. La réélection est
possible sans restriction. Les transactions juridiques entre
les commissaires aux comptes et l'association nécessitent
l'approbation de l'assemblée générale pour être valables. |
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14.2.) |
Les commissaires aux comptes
doivent examiner la gestion financière de l'association
quant à la régularité de la comptabilité et à l'utilisation
des fonds conformément aux statuts dans les quatre mois
suivant l'établissement des comptes de recettes et de
dépenses ou des états financiers annuels. Le conseil
d’administration doit soumettre les documents nécessaires et
fournir les informations nécessaires aux commissaires aux
comptes. Les commissaires aux comptes doivent rendre compte
des résultats de l’audit à l’assemblée générale. Le rapport
d'audit doit confirmer l'exactitude des états financiers et
l'utilisation des fonds conformément aux statuts ou signaler
les déficiences de gestion ou les menaces identifiées pour
l'existence de l'association. De plus, les transactions
personnelles et les revenus ou dépenses inhabituels doivent
être démontrés. |
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14.3.) |
Si l'association est tenue par
la loi de nommer un commissaire aux comptes, celui-ci assume
les tâches de ce dernier. Ceci s’applique également dans le
cas d’un audit final volontaire. |
15.) Tribunal d'arbitrage
15.1.) |
Le tribunal arbitral statue sur
tous les litiges découlant des relations d'association. |
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15.2.) |
Le tribunal arbitral est composé
de trois personnes qui ne doivent pas nécessairement être
membres de l’association. Les membres du tribunal arbitral
ne peuvent appartenir à aucun organe – à l’exception de
l’assemblée générale – dont les activités font l’objet du
litige. Le tribunal arbitral sera constitué de telle manière
que chaque partie au différend désigne une personne pour
agir en qualité d'arbitre auprès du conseil
d'administration, le conseil d'administration, si lui-même
ou l'association est l'autre partie au différend, désigner
l’autre membre du tribunal arbitral dans un délai de
quatorze jours ; Si un autre membre de l'association est
concerné par le litige, le Conseil demande à ce membre de
désigner un autre membre du tribunal arbitral dans les
quatorze jours suivant la réception de la demande. |
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15.3.) |
Ces deux arbitres éliront une
troisième personne pour présider le tribunal arbitral. S’ils
ne parviennent pas à s’entendre, le gagnant sera choisi par
tirage au sort parmi les candidats proposés par les
arbitres. Les arbitres sont obligés de participer au tirage
au sort. Si un arbitre désigné empêche la constitution ou le
fonctionnement du tribunal arbitral, cela sera imputable au
membre qui l'a désigné, qui sera prié par le Conseil
d'Administration de pourvoir à son remplacement dans un
délai raisonnable. |
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15.4.) |
Le tribunal arbitral tentera
d'abord de parvenir à un accord ; si cela n'est pas
possible, il est habilité à trancher le litige. Les parties
au litige peuvent être représentées par un avocat, mais
aucuns frais ne seront accordés. Toutefois, au cours du
règlement du litige, le tribunal arbitral peut faire une
recommandation concernant le paiement des frais. |
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15.5.) |
Le tribunal arbitral rend sa
décision à la majorité simple en présence de tous ses
membres. Les parties au litige doivent avoir la possibilité
de formuler des observations orales ou écrites sur l’objet
du litige. Le tribunal arbitral peut, s’il le juge
approprié, tenir une audience orale avec la participation
des parties au différend. Elle décide au mieux de ses
connaissances et convictions. Le président du tribunal
arbitral est chargé de rédiger la sentence, qui doit en tout
état de cause être motivée. Les décisions du tribunal
arbitral sont définitives au sein du club. |
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15.6.) |
Si le défendeur ne désigne pas
d'arbitre dans les quatorze jours suivant la désignation de
l'arbitre par le demandeur ou ne désigne pas de membre
suppléant dans un délai raisonnable (point 15.3), cela sera
réputé constituer un consentement à la demande. |
16.) Dissolution de l'association
16.1.) |
La dissolution volontaire de
l'association ne peut être décidée que lors d'une assemblée
générale ordinaire ou extraordinaire, qui inscrit déjà
explicitement ce point à l'ordre du jour dans la
convocation, et à la majorité des deux tiers. |
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16.2.) |
L'assemblée générale doit
également décider de la liquidation. Sauf décision contraire
de l'assemblée générale, le président est le liquidateur
habilité. |
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16.3.) |
En cas de dissolution
(volontaire ou officielle) de l'association ou si les
objectifs bénéficiaires cessent d'exister, les actifs de
l'association restants après avoir couvert les passifs
seront, dans la mesure du possible et autorisé, transférés à
une organisation poursuivant les mêmes objectifs ou des
objectifs similaires. à des fins autres que celles de
l'association, sinon à des fins caritatives. Fins au sens
des articles 34 et suivants du BAO. |
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