Verein Universalstudio - für Cineasten

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STATUTS de l'Association Universal Studio – pour les cinéphiles

1. ) Universal Studio Association – pour les cinéphiles

1.1.) L'association s'appelle Universalstudio – pour les cinéphiles et est basée à Vienne.
   
1.2.) Son champ d’activité couvre « l’ensemble du territoire de l’Union européenne ». L'exercice financier correspond à l'année civile.
   
1.3.) Les désignations fonctionnelles dans ces statuts sont censées inclure toutes les formes de genre.
   
1.4.) L'association ne participe à aucune orientation politique ou religieuse.

2.) But

2.1.) L'objectif de l'association est d'offrir une plateforme aux cinéphiles et aux passionnés de cinéma.
   
2.2.) Les activités de l’association ne visent pas à réaliser des bénéfices.

3.) Activité et moyens pour atteindre l'objet de l'association

3.1.) L'association met à disposition de ses membres un matériel cinématographique varié moyennant une cotisation mensuelle de 5,00 €.
   
3.2.) Les frais engagés (maintenance du matériel informatique, couverture des frais d'électricité, achat de matériel cinématographique et frais engagés dans le domaine administratif) sont couverts par les cotisations des membres et/ou des membres sympathisants.
   
3.3.) S'il y a un excédent à la fin d'une année civile, celui-ci sera mis à la disposition d'un organisme de bienfaisance (après vérification).
   
3.4.)

 

L'association peut, dans la mesure où les moyens matériels et le but de l'association le permettent, employer du personnel et, d'une manière générale, faire appel à des tiers pour réaliser son but. Une rémunération peut également être versée aux membres de l'association, y compris aux dirigeants de l'association, à condition que cela concerne des activités qui dépassent les activités de l'association au sens le plus étroit ; Cette rémunération doit résister à la comparaison avec des tiers.

4.) Types d'adhésion

 

4.1.)

Les membres de l'association sont divisés en membres ordinaires, extraordinaires et honoraires.

   
4.2.)

Les membres ordinaires sont des personnes (physiques ou morales) qui soutiennent les activités de l'association principalement par leur participation active à la réalisation du but de l'association.

   
4.3.)

Les membres extraordinaires sont des personnes (physiques ou morales) qui se sentent liées au but de l'association et qui soutiennent les activités de l'association principalement en payant une cotisation majorée.

   
4.4.)

Les membres d'honneur sont des personnes physiques nommées par l'assemblée générale pour des services particuliers rendus à l'association.

5.) Acquisition de l'adhésion

 

5.1.)

La demande d’adhésion (à l’exception de la qualité de membre honoraire) doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration.

   
5.2.)

Le Conseil d’Administration prend la décision finale concernant l’admission des membres. L'admission peut être refusée sans indication de motifs.

   
5.3.)

Le candidat sera informé de son acceptation comme membre.

   
5.4.) L'assemblée générale décide de la nomination d'un membre d'honneur.

6.) Résiliation de l'adhésion

 

6.1.)

La qualité de membre s'éteint par décès (perte de la personnalité juridique dans le cas des personnes morales), démission, radiation et exclusion.

   
6.1.2.)

De même, l’adhésion sera immédiatement résiliée si vous tentez de copier ou de diffuser le matériel fourni. Toute divulgation de données d’accès entraînera également la résiliation immédiate de l’adhésion.

   
6.2.)

La démission peut intervenir à la fin de chaque mois et doit être notifiée au Conseil d'Administration par écrit au moins deux semaines à l'avance.

   
6.3.)

 

Le Conseil d'administration est en droit de radier un membre de la liste des membres si, malgré deux rappels écrits, un membre est en retard de plus de deux mois dans le paiement des cotisations, des frais d'adhésion ou d'autres obligations de paiement envers l'Association. Les rappels constituent également une opportunité pour le membre concerné de formuler des observations ; Une audition séparée du membre avant sa radiation par le Conseil d’Administration n’est pas nécessaire. La radiation peut être effectuée sans décision séparée d'un membre du Conseil d'Administration habilité à cet effet. Il n'est pas permis de compenser d'éventuelles contre-prétentions du membre avec des créances impayées de l'association.

   
6.4.)

Le membre sera informé de la suppression par écrit. Les créances impayées de l’association à l’encontre du membre radié ne sont pas affectées par la radiation. L'annulation peut être annulée en payant le montant restant dans un délai d'une semaine.

   
6.5.)

Le Conseil d’Administration peut décider d’exclure un membre de l’Association à tout moment pour des motifs importants. Cela comprend notamment la violation grave des obligations des membres et/ou un comportement préjudiciable au club et qui porte atteinte de manière permanente à la relation de confiance entre le club et son membre.

   
6.6.)

 

La demande d’exclusion d’un membre ne peut être formulée que par un membre du Conseil d’Administration.
Le membre concerné doit avoir la possibilité de commenter verbalement ou par écrit les allégations avant son exclusion. La décision du Conseil d'Administration doit être communiquée au membre par écrit, accompagnée des motifs.
   
6.7.)

Le membre concerné a la possibilité de faire appel de la décision d’exclusion auprès du tribunal arbitral interne du club.

   
6.8.)

A compter du prononcé de la décision d'exclusion jusqu'à la décision interne définitive sur le recours, les droits du membre sont suspendus, mais pas ses obligations. Le jour de la sortie du club, tous les droits du membre expirent.

   
6.9.)

La qualité de membre honoraire peut être révoquée pour les motifs indiqués au point 6.5. L'Assemblée Générale peut délibérer à tout moment pour les motifs mentionnés ci-dessus.

7.) Droits et obligations des membres

 

7.1.)

Les membres ont le droit de participer à tous les événements de l'association et d'utiliser les installations de l'association, si nécessaire conformément aux directives établies par le conseil d'administration.

   
7.1.1.)

Le membre est tenu de garder secret le code d’accès au site du club. Il existe également une obligation de se conformer aux informations fournies par le FSK (organisme d'autorégulation volontaire). Pour accéder à la zone FSK 18 ou FSK 18+, une confirmation de l'âge est requise par l'envoi d'une pièce d'identité officielle.

   
7.2.)

Chaque membre a le droit de participer à l’assemblée générale. Seuls les membres titulaires ont le droit de vote, chaque membre titulaire disposant d’une voix. De même, seuls les membres titulaires ont le droit de vote et d’éligibilité au Conseil d’Administration.

   
7.3.)

Les membres sont tenus de promouvoir au mieux de leurs possibilités les intérêts de l’association et de s’abstenir de tout ce qui pourrait nuire à la réputation et au but de l’association. Ils doivent respecter les statuts de l’association et les décisions des organes de l’association.

   
7.4.)

Les membres ordinaires et extraordinaires sont tenus de payer à temps la cotisation d'adhésion et les cotisations respectives dont le montant est décidé annuellement par le Conseil d'Administration.

   
7.5.)

Les membres honoraires sont dispensés du paiement des cotisations d’adhésion et des frais d’adhésion.

   
7.6.)

Lors des manifestations organisées par l'association, les membres participants peuvent être tenus de s'acquitter d'une cotisation de participation.

8.) Organismes associatifs

 

8.1.)

Les organes de l'association sont l'assemblée générale, le conseil d'administration, les commissaires aux comptes et le tribunal arbitral.

9.) L'assemblée générale

 

9.1.)

L'assemblée générale ordinaire a lieu tous les quatre ans.

   
9.2.)

Une assemblée générale extraordinaire est tenue sur résolution du conseil d'administration ou sur demande écrite d'au moins un dixième des membres ou sur demande des commissaires aux comptes dans les six semaines suivant la réception de la demande.

   
9.3.)

Tous les membres doivent être convoqués par écrit (par courrier, fax ou courrier électronique) aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires au moins quatre semaines avant la date. L'assemblée générale doit être convoquée avec un ordre du jour provisoire. Le conseil d’administration doit convoquer la réunion.

   
9.4.)

Si le Conseil d'Administration est empêché d'agir ou n'exécute pas son devoir de convoquer l'Assemblée Générale, les commissaires aux comptes sont habilités et tenus de convoquer l'Assemblée Générale conformément aux Statuts.

   
9.5.)

 

Les points supplémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée générale ne peuvent être soumis par écrit au conseil d'administration par les membres ordinaires qu'au plus tard trois semaines avant l'assemblée générale (accusé de réception). Les demandes de modification des statuts et de dissolution de l'association ne peuvent être présentées que par les membres du conseil d'administration ou par un dixième des membres de l'association. Si des points supplémentaires à l’ordre du jour ont été demandés en temps utile, le Conseil d’Administration doit envoyer un ordre du jour définitif (proposition) à tous les membres de l’Association au plus tard deux semaines avant l’Assemblée Générale.

   
9.6.)

Les résolutions valables ne peuvent être adoptées que sur l’ordre du jour.

   
9.7.)

Tous les membres ont le droit de participer à l’assemblée générale ; Seuls les membres titulaires ont le droit de vote. Le transfert des droits de vote à un autre membre ordinaire au moyen d’une procuration écrite est autorisé. Toutefois, un membre ne peut représenter que deux autres membres.

   
9.8.)

L'Assemblée Générale est valablement constituée si la moitié des membres ayant droit de vote sont présents. Si l'Assemblée Générale n'est pas constituée en quorum au début, elle le sera après 15 minutes. Les décisions en assemblée générale sont généralement prises à la majorité simple des votes valablement exprimés.

   
9.9.)

Les résolutions visant à modifier les statuts de l’association ou à dissoudre l’association doivent être adoptées à la majorité qualifiée des deux tiers des votes valablement exprimés.

   
9.10.)

Le président de l'assemblée générale préside l'assemblée générale, ou en son absence son suppléant. S'il est également empêché, le membre le plus âgé du Conseil présent préside. Le président de l'assemblée peut admettre des invités à l'assemblée générale, qui n'est généralement pas ouverte au public.

10.) Missions de l'Assemblée Générale

 

10.1.)

Election et révocation des membres du Conseil d'Administration (à l'exception des postes occupés à titre bénévole) ainsi que l'approbation de la cooptation des membres du Conseil d'Administration par le Conseil d'Administration et l'élection et la révocation des commissaires aux comptes.

   
10.2.)

Résolution portant modification des statuts de l'association et dissolution de l'association.

   
10.3.)

Discussion et décision sur d’autres questions et sujets à l’ordre du jour.

   
10.4.)

Attribution et révocation de la qualité de membre honoraire.

   
10.5.)

Le conseil d'administration est tenu d'informer les membres lors de l'assemblée générale sur les activités et la gestion financière de l'association. Si au moins un dixième des membres le demande, en indiquant les motifs, le Conseil doit également fournir ces informations aux membres concernés dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de la demande.

11.) Le Conseil d'Administration

 

11.1.)

 

Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'association au sens de l'article 5, paragraphe 3, de la loi sur les associations et se compose de quatre personnes. Le conseil d'administration se compose d'un président et de son adjoint ainsi que d'un trésorier et de son adjoint. La répartition des fonctions au sein du Comité exécutif relève de la compétence du Comité exécutif, qui peut adopter son propre règlement intérieur.

   
11.2.)

Le Conseil d'Administration est nommé par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Sauf pour les postes bénévoles. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles sans restriction.

   
11.3.)

La réunion est présidée par le président ou, en son absence, par son suppléant.

   
11.4.)

Les membres du Conseil d’Administration peuvent à tout moment déclarer leur démission par écrit. La déclaration de démission doit être adressée au Conseil d’Administration ou, en cas de démission de l’ensemble du Conseil d’Administration, à l’Assemblée Générale. La démission ne doit pas intervenir à un moment inopportun de nature à causer un préjudice à l'association.

12.) Tâches du conseil

 

12.1.)

Le conseil d'administration est responsable de la gestion de l'association. Elle est chargée de toutes les tâches qui ne sont pas attribuées à un autre organe de l'association par les statuts. Les matières suivantes relèvent notamment de son champ d'activité :

   
12.1.1.)

Préparation des estimations annuelles, du rapport annuel et des états financiers ;

   
12.1.2.)

Détermination du montant des cotisations respectives des membres et des droits d’adhésion ;

   
12.1.3.)

Préparation et convocation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

   
12.1.4.)

Administration du patrimoine de l'association;

   
12.1.5.)

Tenir à jour une liste de membres;

   
12.1.6.)

Admission et exclusion des membres du club ;

   
12.1.7.)

Embauche et licenciement des salariés de l’association.

13.) Obligations particulières des membres individuels du conseil d’administration

 

13.1.)

L'association est représentée conjointement par le président et le trésorier. En cas d'absence, ils seront représentés par leurs suppléants respectifs.

   
13.1.1.)

Les affaires de l’association sont gérées par le conseil d’administration/président M. Michael Berger (bénévole).

   
13.2.)

Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration ; en son absence, son suppléant préside la réunion.

   
13.3.)

Le trésorier est responsable de la bonne gestion financière de l'association.

14.) Auditeur

 

14.1.)

L'association dispose de deux commissaires aux comptes, qui ne doivent pas nécessairement être membres de l'association. Ils sont élus par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans. La réélection est possible sans restriction. Les transactions juridiques entre les commissaires aux comptes et l'association nécessitent l'approbation de l'assemblée générale pour être valables.

   
14.2.)

 

 

Les commissaires aux comptes doivent examiner la gestion financière de l'association quant à la régularité de la comptabilité et à l'utilisation des fonds conformément aux statuts dans les quatre mois suivant l'établissement des comptes de recettes et de dépenses ou des états financiers annuels. Le conseil d’administration doit soumettre les documents nécessaires et fournir les informations nécessaires aux commissaires aux comptes. Les commissaires aux comptes doivent rendre compte des résultats de l’audit à l’assemblée générale. Le rapport d'audit doit confirmer l'exactitude des états financiers et l'utilisation des fonds conformément aux statuts ou signaler les déficiences de gestion ou les menaces identifiées pour l'existence de l'association. De plus, les transactions personnelles et les revenus ou dépenses inhabituels doivent être démontrés.

   
14.3.)

Si l'association est tenue par la loi de nommer un commissaire aux comptes, celui-ci assume les tâches de ce dernier. Ceci s’applique également dans le cas d’un audit final volontaire.

15.) Tribunal d'arbitrage

 

15.1.)

Le tribunal arbitral statue sur tous les litiges découlant des relations d'association.

   
15.2.)

 

Le tribunal arbitral est composé de trois personnes qui ne doivent pas nécessairement être membres de l’association. Les membres du tribunal arbitral ne peuvent appartenir à aucun organe – à l’exception de l’assemblée générale – dont les activités font l’objet du litige. Le tribunal arbitral sera constitué de telle manière que chaque partie au différend désigne une personne pour agir en qualité d'arbitre auprès du conseil d'administration, le conseil d'administration, si lui-même ou l'association est l'autre partie au différend, désigner l’autre membre du tribunal arbitral dans un délai de quatorze jours ; Si un autre membre de l'association est concerné par le litige, le Conseil demande à ce membre de désigner un autre membre du tribunal arbitral dans les quatorze jours suivant la réception de la demande.

   
15.3.)

 

Ces deux arbitres éliront une troisième personne pour présider le tribunal arbitral. S’ils ne parviennent pas à s’entendre, le gagnant sera choisi par tirage au sort parmi les candidats proposés par les arbitres. Les arbitres sont obligés de participer au tirage au sort. Si un arbitre désigné empêche la constitution ou le fonctionnement du tribunal arbitral, cela sera imputable au membre qui l'a désigné, qui sera prié par le Conseil d'Administration de pourvoir à son remplacement dans un délai raisonnable.

   
15.4.)

Le tribunal arbitral tentera d'abord de parvenir à un accord ; si cela n'est pas possible, il est habilité à trancher le litige. Les parties au litige peuvent être représentées par un avocat, mais aucuns frais ne seront accordés. Toutefois, au cours du règlement du litige, le tribunal arbitral peut faire une recommandation concernant le paiement des frais.

   
15.5.)

 

Le tribunal arbitral rend sa décision à la majorité simple en présence de tous ses membres. Les parties au litige doivent avoir la possibilité de formuler des observations orales ou écrites sur l’objet du litige. Le tribunal arbitral peut, s’il le juge approprié, tenir une audience orale avec la participation des parties au différend. Elle décide au mieux de ses connaissances et convictions. Le président du tribunal arbitral est chargé de rédiger la sentence, qui doit en tout état de cause être motivée. Les décisions du tribunal arbitral sont définitives au sein du club.

   
15.6.)

Si le défendeur ne désigne pas d'arbitre dans les quatorze jours suivant la désignation de l'arbitre par le demandeur ou ne désigne pas de membre suppléant dans un délai raisonnable (point 15.3), cela sera réputé constituer un consentement à la demande.

16.) Dissolution de l'association

 

16.1.)

La dissolution volontaire de l'association ne peut être décidée que lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui inscrit déjà explicitement ce point à l'ordre du jour dans la convocation, et à la majorité des deux tiers.

   
16.2.)

L'assemblée générale doit également décider de la liquidation. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le président est le liquidateur habilité.

   
16.3.)

 

En cas de dissolution (volontaire ou officielle) de l'association ou si les objectifs bénéficiaires cessent d'exister, les actifs de l'association restants après avoir couvert les passifs seront, dans la mesure du possible et autorisé, transférés à une organisation poursuivant les mêmes objectifs ou des objectifs similaires. à des fins autres que celles de l'association, sinon à des fins caritatives. Fins au sens des articles 34 et suivants du BAO.

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